RESPONSABILITÉ CIVILE
L’EXPÉRIENCE AFMA
Chez ACR-AFMA, nos experts sont à votre écoute pour vous conseiller et vous guider pour bénéficier de la meilleure couverture possible et d’un accompagnement de qualité.
L’OFFRE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Le contrat de responsabilité civile professionnelle permet de répondre à l’obligation de réparer financièrement les conséquences civiles des préjudices causés à autrui et donc de pérenniser économiquement l’activité de l’entreprise.
VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN TOUTE ASSURANCE
Le contrat couvre les dommages postérieurs à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon. En résumé, la compagnie d’assurance se substitue à l’assuré, c’est-à-dire à la personne civilement responsable. En revanche, le contrat de responsibilité civile professionnelle ne couvre pas les risques liés à l’obligation d’assurance décennale qui doit faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.
- RLes dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement.
- QLes dommages à l’ouvrage non couverts par la garantie décennale : les désordres apparents, les dommages intermédiaires, les défauts de conformité.
- RLes dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement.
- QLes dommages à l’ouvrage non couverts par la garantie décennale : les désordres apparents, les dommages intermédiaires, les défauts de conformité.
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