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MENTIONS LÉGALES

Identification et publication

Le présent site est publié par : ACR-AFMA, dont la société mère AFMA AFRICA est une SARL au capital de 10 000 000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, 01 BP 3573 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130691, représentée par ses Co-gérants délégués, Messieurs KANTE MAMADOU ET ADIL AOURIK. 

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

La société ACR-AFMA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 

La société ACR-AFMA est seule destinataire de ces données. Toutefois, la société ACR-AFMA se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. 

Les données à caractère personnel collectées par la société ACR-AFMA pourront être communiquées à ses sous-traitants (au sens de la loi N°2013-450), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. En tout état de cause, la société ACR-AFMA prendra toutes les mesures adéquates (physiques, techniques, organisationnelles) dans le but d’assurer l’entière sécurité et confidentialité de ces données. 

Sécurité des données

En application des articles 28 et suivant de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013, la société ACR-AFMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

Droit d’accès

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Consentement

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Questions fréquentes